Vos conditions de ventes

Le présent site Internet www.itoha.com est édité par  ITOHA,
Entreprise artisanale située 80 rue du Quai 22100 DINAN incrite au registre des métiers de DINAN sous le numéro RM 350 855 490 00040 et dont le numéro de TVA est FR 82 350 855 490.

Téléphone : 02 96 87 05 92.
Pour nous contacter par email : itoha@orange.f.

01 - Préambule

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre ITOHA et toute personne physique non commerçante  souhaitant effectuer un achat sur le Site Internet.

Les présentes Conditions Générales régissent exclusivement votre relation avec ITOHA.

ITOHA se réserve le droit de modifier à tout moment les Conditions Générales. Elles seront alors applicables dès leur mise en ligne.

02 - Produits

Les produits régis par les présentes Conditions Générales sont ceux qui figurent sur le Site Internet et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par ITOHA. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Les caractéristiques essentielles des Produits sont décrites et présentées avec la plus grande exactitude possible.

03 - Les prix

Les prix des Produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA et des éventuelles réductions applicables au jour de la commande.

Les prix des Produits s'entendent hors frais de livraison (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur). Le montant des frais de livraison sera précisé avant validation de la commande.
Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des Produits présents sur le Site Internet et sur les différents supports de vente.
Toutefois, un prix ne pourra pas être modifié une fois votre commande validée.

04 - La commande

4.1 Identification préalable

Pour passer une commande, Vous devez vous identifier avec votre adresse email ou votre numéro de client, et votre mot de passe. Pour toute première commande, Vous devrez créer un compte.

4.2 Enregistrement et validation de la commande

Vous avez la possibilité de passer votre commande en ligne à partir de la boutique en ligne :

Une fois votre panier validé, Vous devrez choisir l'adresse et le mode de livraison, et valider votre mode de paiement, cette dernière étape formalisant le contrat de vente avec ITOHA.

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des Produits disponibles à la vente.

ITOHA accusera réception de votre commande dès sa validation en vous envoyant un email dans lequel vous trouverez notamment un lien vers les présentes Conditions Générales.

Dans certains cas, notamment pour défaut de paiement, adresse erronée ou tout autre problème lié à votre compte, ITOHA se réserve le droit de bloquer votre commande jusqu'à la résolution du problème.

En cas d'indisponibilité d'un Produit commandé, vous en serez informé par email. L'annulation de la commande de ce Produit et son éventuel remboursement (seuls les Produits disponibles au moment de la commande peuvent faire l'objet d'un prélèvement, par opposition aux produits différés), seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.

Pour toute question relative au suivi d'une commande, vous pouvez consulter votre compte sur le Site Internet ou appeler le 02 96 87 05 92.

05 - Les modalités de paiement

Vous pouvez régler votre commande :

-Par carte bancaire Carte Bleue, e-carte bleue, Visa, Mastercard. Votre compte sera débité à la commande. En cas de Produits épuisés ou indisponibles, le montant de ces Produits ne sera pas débité. .

-Par virement bancaire:dès réception du paiement nous vous expédions la commande.

-Par chèque libéllé à l'ordre de ITOHA:dès réception du chèque nous vous expédions la commande.

06 - La livraison
Livraison en france métropolitaine:

Les délais de services indiqués ci-après ne sont pas garantis pendant certaines périodes de fortes activités et pour les Produits sur-mesure, les Produits brodés et personnalisés qui ne peuvent bénéficier de ces délais de services.

Les expéditions se font en colissimo expert recommandé (2 à 4 jours à partir de la remise de votre colis de Produits à La Poste), la livraison est effectuée par La Poste contre signature.

07 - Droit de rétractation et échange

7.1. Droit de rétractation et modalités de retour

Vous disposez d'un droit de rétraction de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date de réception ou de retrait de l’ensemble de votre commande.

Pendant ces délais, Vous pourrez retourner les Produits sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalité.

Tous les Produits peuvent faire l'objet d’une rétractation, excepté ceux exclus par la loi à l’article L121-21-8 du Code de la Consommation, par exemple les Produits ayant fait l'objet d'une personnalisation sur votre demande,), les Produits ayant été desétiquetés et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène (ex : chaussettes) etc…

Les Produits retournés doivent être intacts et complets et ne doivent pas avoir fait l’objet d’un port prolongé.

ITOHA accusera réception de votre rétractation, par email.

Vous devez ensuite retourner les Produits à ITOHA, au plus tard dans les quinze (15) jours suivant la date de livraison de votre commande par La Poste à l’adresse suivante : ITOHA 80 rue du quai 22100 DINAN. Les frais de retour via La Poste sont à votre charge (à l'exception d'un Produit défectueux à réception, ou d'une erreur de ITOHA lors de l'envoi du Produit)

7.2. Remboursement

ITOHA s'engage à vous rembourser la totalité des sommes versées à la réception de votre colis dans notre atelier à l’adresse suivante : ITOHA 80 rue du quai 22100 DINAN.

ITOHA vous remboursera les Produits retournés, sous réserve du respect des conditions ci-dessus mentionnées, ainsi que les frais de livraison standard « aller » de ces derniers si vous retournez l'ensemble de votre commande.

Les livraisons avec suppléments sont remboursées dans la limite des frais de livraison standard.

Si Vous ne retournez pas l'intégralité de votre commande et conservez un ou des Produits commandés, le montant des frais de livraison "aller" ne sera pas remboursé par ITOHA.

Le remboursement sera effectué par chèque à votre ordre envoyé par poste à votre adresse de facturation.

7.3. Echange

Vous avez également, dans le délai de quatorze (14) jours, la possibilité de demander un échange.

Vous pouvez retourner le Produit à ITOHA par La Poste.
Pour rappel, les retours par La Poste restent à votre charge.

Le Produit à reprendre doit être intact,en parfait état,ne pas avoir été portés, complet et emballé.

8 - Responsabilités

ITOHA a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat une obligation de résultat.

Ainsi ITOHA s'engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur le Site Internet. En revanche, la responsabilité ITOHA ne pourra être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française. De même, la responsabilité de ITOHA ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

9 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site Internet, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. De même, les marques, logos, dessins et modèles figurant sur le Site Internet sont la propriété exclusive de ITOHA. Leur divulgation ne saurait en aucun cas être interprétée comme accordant une licence ou un droit d'utilisation quelconque des dites marques et éléments distinctifs protégés par le droit d'auteur. Ils ne peuvent donc être utilisés sous peine de contrefaçon.

Ainsi, aucun des documents provenant du Site Internet ne peut être copié, reproduit, republié, téléchargé, posté, transmis ou distribué d'aucune manière que ce soit.

Cependant, il est possible de télécharger une copie des documents sur un ordinateur pour votre utilisation personnelle et uniquement à des fins non commerciales, à condition que de ne modifier pas les informations contenues et de conserver intacts tous les copyrights et autres mentions de propriété. La modification de ces documents ou leur utilisation dans un autre but constitue une infraction au droit de propriété intellectuelle de La Redoute.

Si vous disposez d'un site Internet à titre personnel et vous désirez placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à page d'accueil du Site Internet, doit obligatoirement en demander l'autorisation à la société ITOHA. Il ne s'agira pas en aucun cas d'une convention implicite d'affiliation.

En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au Site Internet et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, devra être retiré sur simple demande de ITOHA.

10 - Informations nominatives

Lors de votre commande, les données nominatives collectées feront l'objet d'un traitement informatique. Vous êtes invité à vous reporter à l'onglet mon compte du Site Internet pour obtenir toutes les informations relatives à ce point.

11 - Loi applicable et compétences juridictionelle

Les Conditions Générales sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du Produit.

Le Site Internet est conforme à la législation française, et en aucun cas, ITOHA ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dès lors que Vous accédez au Site Internet à partir d'autres pays.


Meilleures ventes

Nouveaux produits